Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Identification de l'éditeur

Le site affiseo.fr est édité par la SASU AFFISEO, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 914 448 402, dont le siège social est situé Bureau 3, 8 rue de la République, 13001 Marseille, France. Capital social : 1 000 €. SIRET : 914 448 402 00026. TVA : FR45914448402.

Contact : contact@affiseo.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SASU AFFISEO met à disposition de ses utilisateurs le site affiseo.fr, ainsi que les modalités de vente de ses formations en ligne, ressources, et services associés.

L'utilisation du site et l'achat d'une formation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Accès au site

Le site affiseo.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. La SASU AFFISEO ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité.

Certaines fonctionnalités (espace membre, accès aux formations payantes) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines ressources (formations gratuites, communautés, formations payantes), l'utilisateur peut être amené à créer un compte sur les plateformes partenaires (Skool, school.affiseo.fr, systeme.io). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire. Pour les mineurs, l'autorisation des représentants légaux est requise.

5. Produits et services proposés

La SASU AFFISEO propose :

• Des ressources gratuites (guides, formations d'initiation, vidéos) téléchargeables après inscription par email
• Des formations en ligne payantes accessibles via les plateformes school.affiseo.fr et Skool
• Des communautés payantes (Skool) avec accès à du contenu pédagogique, des accompagnements et des échanges entre membres

Les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités d'accès de chaque produit sont précisés sur la page de présentation correspondante.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La SASU AFFISEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via les prestataires sécurisés Stripe et/ou systeme.io. La commande est confirmée à réception du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception (article L.221-28 13°) : pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (formations en ligne, accès à un espace membre), l'exécution commence dès la confirmation de l'achat. En accédant aux contenus avant l'expiration du délai de rétractation, l'utilisateur reconnaît expressément y renoncer.

Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur peut adresser un email à contact@affiseo.fr en précisant son nom, l'objet de la commande et la date d'achat.

8. Politique de remboursement

Pour les formations payantes pour lesquelles l'utilisateur n'a pas renoncé à son droit de rétractation : remboursement intégral sous 14 jours après réception de la demande.

En dehors du cadre légal de rétractation, aucun remboursement n'est dû. La SASU AFFISEO peut toutefois, à titre commercial, proposer un remboursement au cas par cas.

9. Accès aux contenus payants et licence

L'achat d'une formation ou d'une communauté donne à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non transférable, non exclusive et non cessible aux contenus pédagogiques.

Sont strictement interdits :

• Le partage des identifiants de compte
• La reproduction, la rediffusion ou la revente de tout ou partie des contenus
• L'enregistrement, le téléchargement ou la captation des vidéos
• L'utilisation des contenus à des fins commerciales

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des formations (textes, vidéos, logos, code, design, marque AFFISEO) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Garantie de résultat

La SASU AFFISEO transmet une méthode et un savoir-faire. Aucune garantie de résultat (revenus, audience, conversion) ne peut être donnée car les résultats dépendent de l'investissement personnel, du contexte et de l'application des conseils par l'utilisateur. Les chiffres et exemples présentés sur le site sont des cas réels mais non transposables automatiquement.

12. Responsabilité

La SASU AFFISEO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus, ni des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies. La responsabilité de la SASU AFFISEO est, en tout état de cause, limitée au montant payé par l'utilisateur pour le produit ou service concerné.

13. Comportement et modération

Au sein des communautés (Skool), l'utilisateur s'engage à un comportement respectueux. Sont prohibés : harcèlement, propos discriminatoires, contenus illicites, spam, prospection commerciale non autorisée. La SASU AFFISEO se réserve le droit de modérer ou d'exclure tout membre contrevenant, sans remboursement.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Modification des CGU/CGV

La SASU AFFISEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription ou de la commande. Les modifications significatives feront l'objet d'une notification.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter la SASU AFFISEO à contact@affiseo.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf règle de procédure d'ordre public contraire.